Les juges de la Cour suprême du Canada ont tranché en faveur du conseil de bande de Mashteuiatsh dans le dossier du sous-financement de son service de police. Le gouvernement du Québec devra ainsi verser une somme de 768 000$ en dédommagement à la communauté Pekuakamiulnuatsh.
« C’est une victoire pour les membres de notre Première Nation, mais également pour la sécurité de toutes les Premières Nations à travers le pays », a affirmé d’entrée de jeu le chef Gilbert Dominique.
Dans le document de 180 pages, la gestion exemplaire du service policer de Mashteuiatsh a été soulignée par les juges qui réaffirment le sous-financement des gouvernements comme étant la cause de ce déficit.
« Cette bataille que nous avons livrée en était une de principes, puisque nous étions convaincus que notre Première Nation faisait face à une injustice flagrante et à une attitude tout à fait déshonorante de la part des gouvernements dans notre négociation pour notre renouvellement de financement », ajoute Gilbert Dominique.
Pour rappel, le conseil de bande de Mashteuiatsh a déposé en 2017 un recours devant la Cour supérieure du Québec pour rembourser 1,6 M$ de déficit accumulé par son service de police. Un manque de financement des gouvernements provincial et fédéral était alors mis en cause. C’est finalement en 2022 que la communauté a reçu un premier jugement favorable de la Cour d’appel du Québec.
Décision historique
Cette décision décrite comme « historique » par Gilbert Dominique créera selon lui des précédents importants pour les futures négociations entre les représentants des Premières Nations et les gouvernements du Québec et du Canada.
« Je pense que nous avons tracé la voie pour l’ensemble des Premières Nations à travers le pays pour qu’elles puissent avoir des leviers qui permettront de régulariser leurs négociations », affirme-t-il.
Le procureur dans ce dossier, Maître Benoit Amyot abonde dans le même sens. Cette décision va bien au-delà du remboursement du déficit.
« C’est une décision qui va faire jurisprudence et qui est applicable pour l’ensemble des Premières Nations du pays. Oui, il y a une condamnation monétaire, mais la Cour prend bien soin de préciser qu’elle espère que ce jugement va aussi ouvrir la voie à une nouvelle façon de faire du gouvernement dans ses négociations avec l’ensemble des Premières Nations », mentionne l’avocat spécialisé en droits autochtones.
Québec pointé du doigt
Le chef Gilbert Dominique a sévèrement critiqué le gouvernement provincial en point de presse allant jusqu’à parler de « racisme systémique » dans ce dossier.
« Mes collègues et moi sommes heureux que l’un des dossiers reflétant assurément le racisme systémique dans la province soit enfin régularisé. La relation d’égal à égal ne peut plus reposer que sur des mots ou des paroles. Le gouvernement du Québec doit prendre acte de cette décision sans équivoque de la Cour suprême et apporter sur le champ les correctifs qui s’imposent afin de négocier de façon honorable avec les Premières Nations »,
Le gouvernement provincial a contesté seul la décision de la Cour d’appel du Québec. Le gouvernement canadien, qui assume 52% du financement de cette entente, a déjà remboursé ses parts du déficit au printemps 2023.
« C’est une décision qui est dure à l’égard du comportement du Québec. On parle d’intransigeance et d’abus. Le jugement souligne que le gouvernement a profité de l’argent du fédéral et de la vulnérabilité de la communauté de Mashteuiatsh afin de réduire leur engagement financier », ajoute l’avocat Benoit Amyot.
