La MRC de Maria-Chapdelaine souhaite être traitée équitablement par Rio Tinto dans le paiement de compensations pour les installations hydroélectriques sur son territoire. La députée Nancy Guillemette déposera un projet de loi d’intérêt privé en ce sens d’ici le 29 janvier.

Depuis 2015, Rio Tinto conteste la valeur des compensations à être payées pour ses installations hydroélectriques de Chute-du-Diable et Chute-des-Passes sur le territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine. Le dossier a même été porté devant les tribunaux et a entraîné des frais d’avocat de l’ordre de plus de 200 000 $ à ce jour pour la MRC.

« La MRC est la seule entité municipale où il y a des installations hydroélectriques et qui n’est pas soumise à la Loi. Nous, c’est via un contrat que nous avons une entente avec Rio Tinto pour le versement de compensations. Actuellement, c’est un processus qui est judiciarisé, mais on veut remédier à cette problématique pour assurer une plus grande prévisibilité et sécuriser les prochains élus qui seront en poste », résume le préfet, Luc Simard.

Celui-ci précise que Rio Tinto a payé les compensations dues à ce jour sous protêt, c’est-à-dire que les compensations ont été acquittées sous réserve de la contestation menée par la multinationale.

Régler pour le futur

Le projet de loi d’intérêt privé aura pour objectif de faire que la MRC, dans le futur, obtienne les compensations qui sont prévues par la Loi pour toutes les autres entités municipales dans une même situation plutôt que via le contrat qui fait l’objet d’un différend.

« Nous, on ne regarde pas le passé, on veut juste régler pour l’avenir. On veut être traité de façon équitable, au même titre que toutes les autres municipalités, en obtenant un montant qui soit équitable avec ce que reçoivent nos voisins de L’Ascension et de la MRC du Fjord-du-Saguenay. »

La somme versée à la MRC de Maria-Chapdelaine en guise de compensation serait nettement inférieure à celles perçues par L’Ascension et la MRC du Fjord-du-Saguenay. Sans entrer dans le détail des chiffres, le préfet affirme que la MRC de Maria-Chapdelaine recevrait environ la moitié de ce que touchent ses voisins.

Le projet de loi d’intérêt privé devra suivre tout un processus avant de pouvoir être adopté, mais la MRC vise à ce que la situation soit réglée en vue de 2025.