La ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a déposé hier à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à améliorer l’accès aux services médicaux et la prise en charge de la population québécoise.
Cette initiative législative cherche à concrétiser l’entente conclue en décembre dernier avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), notamment en ce qui concerne la prise en charge de 500 000 personnes supplémentaires d’ici le 30 juin 2026 et l’évolution du mode de rémunération des médecins de famille. Selon le gouvernement, plus de 78 000 Québécois et Québécoises ont déjà reçu une lettre confirmant leur prise en charge par un groupe de médecins de famille.
« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous affirmons l'importance d'assurer à l'ensemble de la population, et particulièrement aux personnes les plus vulnérables, un meilleur accès aux soins de santé. », a déclaré la ministre de la Santé.
Pour suivre l’évolution de l’entente, un comité de suivi coprésidé par le gouvernement et la FMOQ sera mis en place. Celui-ci devra évaluer l’accès aux soins et la performance à l’aide d’indicateurs mesurables.
Rémunération par capitation
Le projet de loi introduit un virage important dans la rémunération des médecins de famille en mettant de l’avant un mode de rémunération par capitation à hauteur de 50 %. Ce modèle prévoit une somme fixe versée par patient pris en charge par le médecin, qu’il consulte ou non, afin d’encourager l’affiliation à un médecin et la prise en charge continue.
Le gouvernement souhaite également renforcer la collaboration interprofessionnelle, estimant qu’une meilleure participation de l’ensemble des professionnels et professionnelles de la santé est essentielle pour assurer la continuité des soins.
« Notre objectif est d'utiliser tous les moyens à notre disposition et pouvant être convenus, incluant la rémunération par capitation, pour favoriser l'affiliation et la prise en charge. En travaillant sur la continuité des services et la collaboration interprofessionnelle, nous nous donnons les moyens de prendre en charge l'ensemble de la population. », a ajouté la ministre.
Réaction de l’opposition
Du côté de l’opposition, Québec solidaire (QS) a rapidement réagi au dépôt du projet de loi. Son porte-parole en matière de santé, Guillaume Cliche-Rivard, a vivement critiqué la démarche gouvernementale.
« Après des mois de psychodrame inutile, la ministre Sonia Bélanger revient sur plusieurs erreurs de son gouvernement l’automne dernier. La CAQ aurait dû proposer ce projet de loi dès le début, cela aurait permis d’éviter de faire fuir des médecins et de semer la panique chez les patients », a-t-il dénoncé.
QS estime par ailleurs que le projet de loi soulève davantage de questions qu’il n’apporte de réponses, notamment concernant l’accès réel à un rendez-vous en première ligne, l’interdisciplinarité dans les groupes de médecine familiale (GMF) et la capacité du nouveau mode de rémunération à freiner l’exode des médecins vers le privé ou vers d’autres provinces.
